- partie compétente
- управомоченная сторона
Dictionnaire de droit français-russe.
partie compétente
Regardez d'autres dictionnaires:
Compétente — Compétence Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sommaire 1 Droit 2 Ressource humaine 3 … Wikipédia en Français
COMPÉTENT — ENTE. adj. T. de Jurispr. Qui appartient, qui est dû. Il ne se dit, en ce sens, que D une portion de quelque bien, de quelque héritage ; encore est il peu usité. Le père a donné à chacun de ses enfants leur portion compétente. Il signifie aussi … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
COMPÉTENT, ENTE — adj. T. de Jurisprudence Qui appartient, qui est dû en vertu de certains droits. Il ne se dit, en ce sens, que d’une Portion de quelque bien, de quelque domaine. Le père a donné à chacun de ses enfants leur portion compétente. Il signifie aussi… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
compétent — COMPÉTENT, ENTE. adj. (On prononce Compétant.) Qui appartient, qui est dû. En ce sens, c est un terme de Pratique, et qui n est guère d usage qu en cette phrase, Portion compétente. Le père a donné à chacun de ses enfans leur portion compétente.… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
compétent — compétent, ente (kon pé tan, tan t ) adj. 1° Terme de droit. Qui a droit de connaître d une matière, d une cause. Le tribunal s est déclaré compétent. Le mariage doit être contracté devant l officier public compétent. • Il est vrai qu ils… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Réglementation des OGM — La réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM) est très variable selon les pays ; diverses mesures juridiques ont été prises dans le Monde concernant la recherche, la production, la commercialisation et l utilisation des OGM,… … Wikipédia en Français
MAIN — La main, organe de préhension et récepteur sensitif important, est l’apanage des Primates et de l’homme. En vérité, la main humaine possède une signification particulière, car elle se trouve à l’extrémité du membre supérieur qui est libéré des… … Encyclopédie Universelle
Défenseurs des OGM — Organisme génétiquement modifié Pour les articles homonymes, voir OGM (homonymie) … Wikipédia en Français
Enjeux Liés Aux OGM — Organisme génétiquement modifié Pour les articles homonymes, voir OGM (homonymie) … Wikipédia en Français
Enjeux des OGM — Organisme génétiquement modifié Pour les articles homonymes, voir OGM (homonymie) … Wikipédia en Français
Enjeux lies aux OGM — Organisme génétiquement modifié Pour les articles homonymes, voir OGM (homonymie) … Wikipédia en Français
